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Fédération des foyers ruraux 59/62

 

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L’assurance

17 septembre 2010 - Dernier ajout 30 avril 2015
par admin

NB : Obligations et devoir des responsables associatifs

Chaque structure ayant une personnalité juridique propre doit obligatoirement adhérer au Mouvement Rural afin de pouvoir bénéficier de l’ensemble des services proposés et notamment des garanties contenues dans le cadre du contrat d’assurance.
L’individu qui pratique une activité au sein d’un Foyer rural ou d’une association doit obligatoirement être répertorié dans le logiciel de gestion des adhésions du Mouvement Rural :Gestanet pour les activités culturelles et Gestaffil pour les activités sportives.
Chaque responsable associatif a le devoir et l’obligation (loi sur le sport - loi de 1984 modifiée -) de veiller à ce que l’ensemble de ses adhérents ait une couverture d’assurance adéquate.


Les garanties principales

  • Responsabilité civile des structures
  • Responsabilité civile des adhérents (cartes annuelles et temporaires)
  • Responsabilité civile des mandataires sociaux (Présidents, Secrétaires Généraux et Trésoriers de l’ensemble des structures)
  • Individuelle Accident corporel
  • Protection juridique à la suite d’évènements garantis
  • Assistance monde entier

Les autres garanties

La responsabilité civile des organisateurs de voyages et de séjours dans le cadre de l’agrément Tourisme (la demande d’agrément est à effectuer auprès de la FNFR).

Les garanties optionnelles

D’autres garanties complémentaires peuvent être souscrites par les structures locales ou intermédiaires auprès de la SMACL,
il s’agit par exemple :
  • Des biens immobiliers et mobiliers.
  • Des manifestations soumises à autorisation administrative.
  • Des manifestations qui n’entrent pas dans le cadre du contrat national.

Les règles à respecter

Les adhésions de la structure et de l’individu doivent être effectuées au début de la saison (chaque année au mois de septembre).
Elles peuvent être souscrites en cours d’année seulement lorsqu’une nouvelle association décide d’adhérer au Mouvement Rural ou qu’un nouvel adhérent souhaite rejoindre, pour la première fois, une structure locale.

Le non respect de cette règle pourrait conduire à un refus de prise en charge de la part de l’assureur au titre des articles L 113.8 et L 113.9 du code des assurances pour fausse déclaration, voire à des poursuites pénales pour escroquerie (article 319.1 du code pénal).

Pour consulter le guide de l’assurance et télécharger la déclaration de sinistre, en fonction de votre affiliation :

GESTANET
GESTAFFIL

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